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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente entre l’acheteur et la société « EIRL Albin NICOLAS », ci-après dénommée « vendeur ».

Général

Nous livrons exclusivement d’après les conditions de vente ci-dessous.
Tous nos prix sont indicatifs, et s’entendent sans engagement et sans obligation de notre part. Les exemples donnés sur notre site sont à titres indicatifs et non contractuelles.

Commande

Le contrat entre l’acheteur et le vendeur est confirmé par e-mail sous réserve que l’article commandé soit disponible.
Nous ne faisons pas d’accusé de réception de commande.
Lorsque le montant de la commande atteint 100 € nous sommes autorisés à demander un acompte correspondant ou la totalité de la somme.
Lorsqu’une commande est livrée à un tiers, celui qui passe la commande est le mandant.
L’acheteur est seul responsable des données qu’il donne à imprimer (Droits d’auteur). Nous vous enverrons un devis, après établissement du devis nous vous confirmerons la commande par un bon de commande. Les prix sont indiqués et à payer en NET suivant le 293 B du CGI.

Après validation de sa part du Bon à tirer (B.A.T.) aucun recours n’est possible. L’impression est lancée et AUCUNE DEMANDE DE REIMPRESSION GRATUITE en cas d’erreurs constatées après l’accord donné ne sera prise en compte. Une remise peut être accordée pour la réimpression du document si L’EIRL Albin NICOLAS juge qu’il pour une partie ou non responsable. En revanche, si seul le client est responsable aucune remise ne sera effectuée.

En passant commande, vous acceptez de recevoir notre newsletter d’informations mensuelle. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

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Concernant la vente de textile

Les tailles sont données à titre indicative. Il se peut que la couleur présentée soit légèrement différente lors de la réception. En cas de problème de taille, nous ne faisons aucun retour. Notre textile est produit en petite série et à l’unité, nous ne sommes pas sur de pouvoir revendre le textile qui nous est retourné.

LES PRODUITS

L’Atelier 52 apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En tout état de cause, la responsabilité de L’Atelier 52 ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

 COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique d’engager sa société ou sa personne.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), L’Atelier 52 ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Le paiement de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec L’Atelier 52 et sera confirmé par mail au Client.

PRIX/PAIEMENT

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes, la TVA n’étant pas applicable. TVA non applicable, art. 293B du CGI

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT auquel les frais d’envoi.

L’Atelier 52 se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire provenant d’un établissement bancaire français (Visa, Carte Bleue, MasterCard), chèque, paypal. L’Atelier 52 ne peut être responsable en cas de problème avec les services tiers de paiement auxquels nous faisons appel (STRIPE.com ou PAYPAL.com)

Le montant de la commande sera débité au moment de la commande.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de L’Atelier 52.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, L’Atelier 52 s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 72  heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être livré.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, et caractéristiques équivalentes ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client (30 jours ouvrés, après crédit de la somme initiale). Le remboursement s’effectue par lettre chèque au nom de la société correspondant au SIRET renseigné.

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de L’Atelier 52, la responsabilité de L’Atelier 52 ne pourra pas être engagée de ce fait.

LIVRAISON / RÉCEPTION

Les produits L’Atelier 52 sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. L’Atelier 52 se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine ou en Corse.

Les prix sont libellés en euros et HT, emballage en sus. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane ni les assurances. Pour les produits standards, les tarifs en vigueur au jour de la commande sont applicables.

Lorsque L’Atelier 52 organise le transport, L’Atelier 52intervient en qualité de mandataire du Client. L’obligation de délivrance de L’Atelier 52 sera parfaitement exécutée dès l’enlèvement des Produits par le transporteur. Au cas où le Client n’assurerait pas le retirement d’une livraison, le Client supportera seul la charge des frais consécutifs (transport, stockage…) et des risques pesant sur les Produits.

Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif. Ils ne commencent à courir qu’à compter du jour où L’Atelier 52 a reçu l’intégralité des informations requises pour assurer l’exécution de la commande et  à compter du jour où L’Atelier 52 a reçu ledit paiement. L’Atelier 52 ne pourra voir sa responsabilité engagée que si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, après mise en demeure et sous réserve des dispositions du paragraphe «  garanties et responsabilités »

Dans certains cas, notamment   adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, L’Atelier 52 se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’obligation essentielle de L’Atelier 52 consiste à livrer les Produits conformes.

L’Atelier 52 ne garantit pas les vices cachés du Produit.

Sous réserve des règles impératives, la responsabilité et la garantie deL’Atelier 52 sont limités, au choix de L’Atelier 52, au remplacement ou au remboursement du prix HT des Produits, quel que soit le fondement de la demande d’indemnisation du Client. Le Client exonérera de toute responsabilité et indemnisera L’Atelier 52 en cas de condamnation de L’Atelier 52 au bénéfice d’un Tiers lié à l’exécution par L’Atelier 52 du contrat conclu avec le Client, dans la mesure où L’Atelier 52 serait condamnée à l’égard du Tiers pour un montant supérieur à celui qui résulte des Conditions Générales.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… L’Atelier 52 sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, L’Atelier 52 informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

L’Atelier 52 ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, L’Atelier 52 ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client,  est tenu de vérifier l’état des Produits lors de leur réception. Le Client devra émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur, confirmées par LRAR, en cas de perte, vol, retard ou détérioration des Produits. A défaut de réserves auprès du transporteur, L’Atelier 52 ne saurait être tenue à aucune garantie et, pour le cas où cette négligence serait préjudiciable à L’Atelier 52, cette dernière pourra réclamer au Client tous dédommagements.

La conformité des Produits s’apprécie exclusivement au regard des spécifications figurant sur l’accusé de réception de commande ou sur un document signé par L’Atelier 52. A défaut de réserves expresses et écrites, dans un délai de 8 jours à compter de la réception des Produits par le Client, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité. Toute réclamation non écrite ou formulée hors délai sera considérée comme nulle. En cas de manquants, L’Atelier 52 aura la possibilité, à sa discrétion, soit d’assurer une livraison complémentaire ou d’émettre un avoir égal au prix des manquants. En cas de défaut de conformité dûment prouvé, L’Atelier 52 remplacera les Produits livrés dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve des dispositions Du paragraphe « garanties – responsabilité »

Transfert de propriété et des risques – réserve de propriété – propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’est réalisé qu’après paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le transfert des risques sera réalisé dès la livraison effectuée.

Sauf convention contraire, aucun droit de propriété intellectuelle portant sur les Produits ou associés aux Produits n’est transféré au Client.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la responsabilité du Client.

Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination.

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit.

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Format des fichiers

Les fichiers doivent être fournis dans les formats, qualités et définitions donnés lors de la commande. Si les formats ne sont pas respectés, nous ne pouvons garantir une réalisation sans faute.

Publicité

Sans demande expresse de la part de l’acheteur, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les produits imprimés comme références (modèles).

Tolérance

Pour tous les produits que nous livrons, nous n’acceptons aucune réclamation concernant des petites variations de couleur et de format, même si le modèle original ou une autre impression sont fournis.
S’il n’y a pas de modèle original ou d’épreuve attestant des couleurs fournis, nous sommes déchargé de toute responsabilité.

Livraison et envoi

Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles. Tous les délais de livraison communiqués lors de la commande, et plus particulièrement sur la confirmation de commande, sont indicatifs et sans engagement. Nous ne livrons qu’en France métropolitaine.
Nous n’acceptons pas de réclamation dans le cas où nous effectuons des livraisons partielles ou si nous ne respectons pas notre délai de livraison.
Les risques dus au transport sont à la charge de l’acheteur, à partir du moment où l’envoi est remis au transporteur.
La quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée sans que cela soit sujet à réclamation.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement total.
Nous n’acceptons que les modes de paiement suivant CB (paypal), Paypal, Virement (il faut demander l’IBAN) ou chèque.

Concernant la vente de textile : Nous expédions par voie postale. Il faut 2 jours maximum pour le traitement de votre commande avant son envoi et rajouter le délai supplémentaire de traitement par la Poste. A noter qu’il faut impérativement et correctement indiquer l’adresse de livraison. Nous ne pourrons pas être responsable en cas de

Annulation

Lors de l’annulation d’une commande ou bien si les données ne sont pas livrées avant le délai convenu, une taxe de traitement de 20,00 € est due. Si les prestations fournies sont déjà supérieures à ce montant, alors les prestations seront déduites sur cette base.
Toutes les commandes d’impressions constituent des produits finis spécifiques, par conséquent l’annulation ou le retour de la marchandise ne sont pas possibles.

Réclamation:

Nous nous efforçons de réaliser votre commande de la manière la plus satisfaisante pour vous. Dans le cas où vous auriez malgré tous nos efforts une réclamation à formuler, veuillez respecter les points suivants :

– Une réclamation doit se faire uniquement par écrit, avec 50 exemplaires justificatifs joints et dans un délai de maximum 7 jours après la réception de la marchandise.

– Merci de ne pas retourner de marchandises sans accord.

– Les dommages dus au transport doivent être formulés par écrit au transporteur.

– Si les flyers ou les produits imprimés sont déjà en partie distribués ou utilisés, il n’est plus possible d’accepter une réclamation.En effet dans le cas où il faudrait donner suite à la réclamation, par exemple par une réimpression par nos soins, nous exigerions et enlèverions la totalité de la marchandise réclamée.

– Les réclamations concernant des données défectueuses qui nous auraient été fournies ne peuvent être reçues.

– Veuillez lire et respecter les conseils donnés lors de votre commande.

– Pour valider la maquette, nous vous conseillons de le faire sur un ordinateur ou une tablette car les smartphones ne sont pas les plus adaptés.

  • en cas d’erreurs orthographiques nous ne pourrons être tenus responsables. en effet un BAT est envoyé et validé avant impression. Ce qui implique que le client doit effectuer ses propres vérifications d’usage.

Pages en lien sur notre site internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toutes les pages en lien sur notre site internet.

Lieu d’exécution et de juridiction

Le lieu d’exécution et de juridiction est Chaumont.

Date de dernière mise à jour : Mai 2019
Sous réserve de modifications ou d’erreurs.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h - 16, rue de la libération 52600 TORCENAY