Conditions Générales de Vente

1. Préambule

• Identification de l’entreprise:
  EIRL Albin NICOLAS, enseigne commercial L’Atelier52, Rue Louis Lepitre 52200 Langres.
  Immatriculée à Chaumont sous le N°Siret 51521551500021.
  Email : contact.latelier52@gmail.com
  Téléphone : 03 25 86 36 20
  Site internet : www.latelier52.fr 
• Objet des CGV :
  Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’entreprise EIRL Albin NICOLAS et ses clients.
  L’entreprise EIRL Albin NICOLAS (ci-après désignée « L’Atelier 52») a pour activité la commercialisation et la fourniture de prestations d’éditique de documents (impression, édition, envoi et diffusion), de conseils et de créations en matière de documents/supports/signes commerciaux, et d’identité visuelle commerciale , de services de conseils publicitaires et marketing (conseil et stratégie, plans médias, e-mailings, achat d’espaces publicitaires), ainsi que de création et de gestion de pages réseaux sociaux, impliquant notamment la création et la diffusion de contenu en ligne, et la création de site internet et la vente d’objets publicitaires sur n’importe quel support (ci-après désignées ensemble les « Prestations »).
  Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes effectuées par notre entreprise. Ces conditions générales sont applicables dans la limite de conditions particulières explicitement précises et écrites, pouvant compléter, suppléer ou exclure telle ou telle partie des conditions générales. L’acceptation d’un devis ou la passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client nonobstant toute clause contraire dans ses propres conditions d’achat ou sauf contrat particulier stipulant expressément les points sur lesquels notre entreprise accepte une dérogation. Un simple accusé de réception d’une commande d’un client, n’ayant pas fait l’objet d’une offre préalable, n’implique pas l’accord.
  Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir et fixer les modalités de fourniture et de réalisation des Prestations par L’Atelier 52. L’Atelier 52 s’autorise de passer par ses fournisseurs pour la réalisation de certaines de ses prestations ou produits vendus. L’Atelier 52 sera le seul interlocuteur. Le Client n’aura pas d’échange avec ses fournisseurs et n’aura pas accès à leur coordonnées. Si toutefois, les coordonnées de l’un de ses fournisseurs, parviennent au Client de L’Atelier 52, celui-ci s’engage à ne pas le contacter pour des commandes passées, présentes et futures sans passer par L’Atelier 52..
• Les présentes Conditions générales sont systématiquement adressées ou remises au Client, ou sont systématiquement à la disposition de ce dernier.
• En conséquence, le fait de passer commande de Prestations auprès de l’Atelier 52 ou d’accepter un devis ou une offre de celle-ci, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales. Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes, ne seront valables que si elles ont été acceptées par L’Atelier 52 de manière préalable et expresse.
• Sauf dispositions contraires acceptées par écrit par L’Atelier 52, les relations entre  L’Atelier 52 et le Client sont régies par les documents suivants (par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante) : la commande prévue à l’article 2, les présentes Conditions générales, et l’éventuel cahier des charges qui aura pu être échangé entre eux(le tout étant désigné ci-après par le « Contrat »). En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.
• Le fait, pour L’Atelier 52, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des présentes Conditions générales, ne saurait être interprété comme renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses des présentes Conditions générales.
• Si l’une des clauses des Conditions générales se trouve nulle ou annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et les Parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée. L’Atelier 52 peut à tout moment supprimer ou modifier les Prestations proposées par ses soins. Une telle annulation ou modification sera sans effet sur la commande en cours du Client si elle contient une ou plusieurs de ces Prestations.
• L’Atelier 52 n’est tenue à nulle obligation de non-concurrence et demeure libre, dans le respect de la loyauté et de la confidentialité, de travailler avec d’autres clients que le Client intervenant dans un même secteur d’activité que ce dernier.
• Acceptation des CGV : Indiquer clairement que toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, 1 sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.  

2. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de l’Atelier 52.
• Produits : Ensemble des biens proposés à la vente par l’agence (impressions, adhésifs, panneaux, signalétique, adhésifs, rollup, beachflag, banderols, bâches,impression sur tout support, objets publicitaires, textile, etc.).
• Services : Prestations de services proposées par l’agence (conception graphique, pose d’adhésif, marquage véhicule, marquage textile, gestion des réseaux sociaux, création de sites internet, création de contenu multimédia dans le sens le plus large, etc.).
• Commande : Tout ordre d’achat de Produits ou de Services passé par le Client auprès de l’agence.
• Bon de commande ou devis : Document récapitulant les détails de la Commande (nature, quantité, prix, délais, etc.) et valant acceptation des CGV.
• Prix : Prix des Produits et Services exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
• Délais : Période indicative ou contractuelle pour la livraison des Produits ou l’exécution des Services.
• Force Majeure : Toutes les commandes enregistrées comportent une réserve autorisant, pour le fournisseur, la suspension, sans indemnité, des engagements pris, dans les cas suivants : grèves, lock out, incendie, intempéries et autres cas de force majeure se présentant chez le fournisseur aussi bien que chez ses propres fournisseurs.

3. Commande

• Modalités de commande :
  Toute commande de Prestations fait l’objet d’un devis préalable remis au Client par L’Atelier 52 par email. Pour l’établissement de son offre, L’Atelier 52 pourra solliciter un ensemble d’informations de la part du Client.
• Sauf stipulation contraire, les offres et devis de L’Atelier 52 sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.
• Le client doit informer L’Atelier 52 de la date souhaitée de réception de la commande. L’Atelier 52 pourra alors juger de la cohérence de la date suivant son planning et avisera le Client si il est possible de livrer en temps et en heure.
• Le Client effectue sa commande de Prestations en signant électroniquement par email sur le site partenaire de l’Atelier 52, Superpictor. Toutefois, L’Atelier 52 peut accepter suivant certaines conditions à déterminer le cas échéant, le simple envoi par email d’un devis signé ou bien en retournant par tous moyens à L’Atelier 52, son offre ou le devis revêtu de sa signature, ou en manifestant son accord par l’envoi d’un e-mail ou tout autre moyen, reprenant les références de l’offre ou du devis concerné et ne comportant aucune indication contraire à celles de l’offre ou du devis, et en procédant au paiement de l’acompte le cas échéant sollicité par L’Atelier 52.
• Pour une certaines parties des produits et prestations vendus par L’Atelier 52, les commandes se font via le site internet www.latelier52.fr et tous ses autres sous-domaines.
• Tout commencement d’exécution sans réserve de la commande du Client par L’Atelier 52 vaut acceptation de sa part de la commande concernée pour les Prestations ayant fait l’objet du commencement d’exécution.
• Préciser comment les commandes peuvent être passées (par bon de commande signé, par email, via un éventuel site web).
• La vente ne commence qu’après le retour de validation de commande envoyé par L’Atelier 52 au client ou bien la signature électronique du devis. Plus aucune contestation de la part du Client ne peut avoir lieu sur les termes et prix de la transaction commerciale.
• Modification ou annulation de commande :Toute commande transmise par le Client ne peut faire l’objet d’une rétractation ou d’une modification de sa part sans l’accord préalable de L’Atelier 52.
  En cas d’annulation de tout ou partie de sa commande par le Client avant tout début d’exécution de cette dernière, L’Atelier 52 sera en droit d’exiger une indemnisation, d’un montant égal à X % du montant total HT de la commande concernée (le X est un montant à déterminer par L’Atelier 52 suivant l’avancée de l’exécution de la commande), outre le remboursement des frais d’ores et déjà engagés/supportés par L’Atelier 52, tels que les débours, frais et travaux de sous-traitance relatifs à l’exécution de la commande concernée. En cas d’annulation de tout ou partie de la commande par le Client après le commencement d’exécution de cette dernière, la totalité des Prestations déjà effectuées lui sera facturée au prorata temporis, outre les frais afférents indiqués ci-avant.

Le cas échéant, le fournisseur pourra, à son choix, constater la résiliation de la vente de plein droit aux torts du client, sur simple lettre recommandée dans les cas suivants :
• inexécution de l’une ou plusieurs des obligations du client
• liquidation judiciaire du client (Article L622-13 du Code de Commerce). En cas de redressement judiciaire, les dispositions de l’article 37 de la loi du 25 janvier 85 seront applicables.

4. Prix et Conditions de Paiement

• Prix : Le prix des Prestations est celui fixé lors de leur commande par le Client, et le cas échéant, au sein des offres ou devis complémentaires de L’Atelier 52 acceptés par le Client. Le prix s’entend hors taxes et hors frais. Il est augmenté des taxes en vigueur au jour de sa facturation. Toute modification apportée par le Client aux Prestations initialement commandées par ses soins, notamment des fichiers initialement transmis par ses soins pour les besoins des Prestations, sera toujours facturée en fonction du temps que nécessite son exécution et son traitement par L’Atelier 52 ainsi que des coûts et frais qui seront à ce titre supportés par cette dernière (ex : fourniture de matières, adaptation des outils de production, élaboration de nouvelles plaques d’impression, débours).Les corrections d’auteurs qui pourront être réalisées par L’Atelier 52 sur les documents du Client à l’occasion des Prestations pourront faire l’objet d’une facturation spécifique selon le tarif en vigueur de L’Atelier 52. 
• Facturation : Sauf stipulation contraire prévue à la commande, notamment en cas de demande de paiement de la totalité du prix des Prestations avant le début de leur exécution, les factures de L’Atelier 52 sont payables en euros par virement ou tous autres moyens de paiement acceptés par cette dernière, carte bancaire inclus, dans un délai maximal de 15  jours à compter de la date de leur émission. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé sauf accord contraire accepté par L’Atelier 52.
  
  Dans tous les cas, L’Atelier 52 se réserve le droit de subordonner l’acceptation et/ou l’exécution de la commande à la fourniture par le Client de garanties financières satisfaisantes, tel que le versement d’un acompte ou le paiement comptant des Prestations avant tout commencement d’exécution des Prestations, notamment en cas d’incident de paiement concernant une précédente commande de Prestations. Par conséquent, L’Atelier 52 pourra suspendre, retarder, refuser, ou annuler les Prestations si les garanties financières du Client ne correspondent plus à celles présentées par le Client au moment de la commande, ou s’il existe une raison de craindre un risque d’insolvabilité ou de difficultés de paiement du Client.

Toute somme non-payée à l’échéance entrainera de plein droit et sans formalités l’application sur les sommes restant dues et jusqu’à leur complet paiement, d’un taux d’intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 5 points de pourcentage, et le paiement du montant d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € si les frais de recouvrement sont inférieurs à cette somme, et au delà de cette somme, d’un montant égal aux sommes effectivement engagées par L’Atelier 52 pour obtenir le règlement des sommes dues par le Client.

Le retard ou le défaut de paiement total ou partiel entraînera en outre la possibilité pour L’Atelier 52 de suspendre immédiatement l’exécution des Prestations concernées jusqu’au complet paiement des sommes sollicitées et de rendre de plein droit exigibles toutes les dettes non encore échues dues par le Client à L’Atelier 52 à quelque titre que ce soit. De plus, en cas de retard ou de défaut de paiement du Client, L’Atelier 52 pourra de plein droit et après l’envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse passé un délai de 30 jours à compter de sa réception par le Client, résilier la commande de Prestations concernée et le Contrat, mais aussi tous les contrats précédents ou en cours même si leur date de paiement n’est pas échue. Enfin, en cas d’incident de paiement, L’Atelier 52 se réserve la faculté de retenir les marchandises et produits à livrer dans le cadre des Prestations, et qui ne l’auraient pas encore été.

• Clause de réserve de propriété :  Les marchandises et prestations, objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation, L’Atelier 52 pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. Le Client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. Autorisation de revente : Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises, objet du présent contrat. Toutefois, il s’oblige, en cas de revente, à régler immédiatement le solde du prix restant dû à L’Atelier 52 et à ne pas vendre les produits ou prestations tant que le solde intégral ne soit réglé à L’Atelier 52. Clause résolutoire : Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, la totalité du prix sera exigible sans délai et pourra entraîner la revendication immédiate des marchandises. En outre, à défaut de paiement d’une somme quelconque due au titre du présent contrat, la vente sera résolue de plein droit après un simple commandement de payer resté infructueux. Par ailleurs la présente clause de réserve de propriété est opposable au client et aux autres créanciers nonobstant toute clause contraire figurant notamment dans les conditions générales d’achat ou dans tout autre document..

5. Livraison et Exécution des Services

5.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

De façon générale, L’Atelier 52 s’engage à réaliser des Prestations conformes aux caractéristiques définies au sein de la commande du Client. A cet effet, L’Atelier 52 apportera tous les soins et toutes les diligences nécessaires à l’exécution des Prestations.

Sauf accord contraire exprès, les délais de réalisation le cas échéant indiqués par L’Atelier 52 le sont uniquement à titre prévisionnel et indicatif. L’Atelier 52 fera ses meilleurs efforts pour veiller au suivi des délais qui auront ainsi pu être indiqués, et informera le Client en cas de difficultés entraînant un retard prévisible d’exécution des Prestations. En conséquence, la responsabilité de L’Atelier 52 ne pourra pas être engagée en cas de non-respect des délais indiqués.

Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après, la responsabilité de L’Atelier 52 est exclue dans l’hypothèse où le retard sur les délais indiqués est dû à un défaut d’exécution de ses propres obligations par le Client ou un défaut d’exécution de l’un des sous-traitant dont dépend L’Atelier 52 pour effectuer ses prestations ou livraison de produits (transporteur compris).

Compte-tenu de la nature des Prestations, la collaboration continue du Client pendant toute leur durée d’exécution est essentielle. En conséquence, le Client s’engage à coopérer activement avec L’Atelier 52 en vue de l’exécution des Prestations, notamment à communiquer les informations/éléments requis/sollicités par L’Atelier 52 à la commande et/ou au cours de l’exécution des Prestations.

En conséquence, L’Atelier 52 pourra suspendre, retarder, ou le cas échéant annuler la commande en l’absence de communication par le Client des éléments demandés, sans que sa responsabilité ne puisse dans ce cas être recherchée de quelque manière que ce soit.

Sauf dans le cas où il serait déjà en possession de L’Atelier 52, notamment car celui-ci a été créé par cette dernière conformément à la commande du Client, il appartient au Client de transmettre à L’Atelier 52 le fichier à imprimer dans le cadre des Prestations. Sauf instruction contraire de L’Atelier 52, ce fichier peut être communiqué sur tous supports lisibles et utilisables par L’Atelier 52 (papier, clé USB, etc…) ou par voie électronique selon les modalités et le format indiqués par L’Atelier 52.

L’Atelier 52 adresse un accusé de réception du fichier au Client, et le cas échéant, lui demande de lui communiquer un nouveau fichier si celui envoyé n’est pas lisible par ses outils informatiques ou ne présente pas les critères requis pour une impression optimale. Les travaux d’impression réalisés, L’Atelier 52 restituera les fichiers fournis par le Client uniquement en cas de demande écrite du Client. En tout état de cause, L’Atelier 52 cesse toute utilisation à quelque titre des fichiers du Client et de leur contenu une fois les travaux d’impression achevés.Des frais techniques peuvent être imputés en cas de retraitement par L’Atelier 52 des éléments envoyés par le Client, si ceux-ci ne sont pas conformes à la bonne exécution de la prestation de L’Atelier 52 et si le client n’est pas en capacité de le faire lui-même.

Lorsque L’Atelier 52 a elle-même procédé à la création du fichier à imprimer, elle procédera à sa conservation pendant une durée de cinq (ans) à compter de la fin de l’exécution des Prestations. Dans les autres cas, le fichier sera conservé pendant une durée de six (6) mois suivant la fin des Prestations.

Pour toute pose d’adhésif dans les locaux du Client, celui-ci s’engage à assurer des conditions de travail adéquates (propreté, température ambiante, WC, etc.) pour les équipes de L’Atelier 52. Le Client s’engage à donner toutes les informations à L’Atelier 52 pour la bonne réalisation de la prestation (mauvais état du support, délai d’execution, dimensions…)  En cas de manquement, L’Atelier 52 se réserve le droit de suspendre la prestation. Une nouvelle date pourra être fixée, ou la commande annulée si L’Atelier 52 estime que les conditions ne seront pas réunies. Des frais de compensation (déplacement, heures travaillées, forfait, etc.) pourront alors être facturés au Client. 

Le client doit faire son affaire personnelle de toutes les autorisations d’installation administrative ou privée (ABF, préfectorales, départementales, communales, des propriétaires, des gérants ou syndics d’immeuble …), et conserve quant à ces autorisations vis à vis des tiers l’entière responsabilité de leur non – respect. Tous les frais et taxes, découlant de ces demandes d’autorisation et des implantations restent à la charge intégrale du client.

5.2 BON À TIRER

Avant de procéder à toute impression, L’Atelier 52 réalisera et transmettra par tous moyens de son choix au Client, un Bon à tirer qui devra être validé, daté et signé par le Client pour déclencher les travaux d’impression. La validation du Bon à tirer par le Client vaut acceptation du fichier à imprimer, et constitue une validation de conformité du Bon à tirer aux spécifications de la commande du Client. Tout retirage ou nouvelle mise en impression pour des défauts ou erreurs non signalées par le Client et visibles sur le Bon à tirer seront à la charge exclusive du Client. Toutefois, aucun Bon à tirer ne sera émis en cas de demande expresse en ce sens du Client ou lorsque la commande du Client est le renouvellement à l’identique d’une précédente commande, de sorte que la responsabilité de L’Atelier 52 ne pourra être recherchée à ce titre. La validation se fera par signature électronique via le système SUPERPICTOR ou bien par email en cas d’impossibilité du Client de recevoir l’email contenant le code de validation.

Les études, projets, prototypes, maquettes et documents se rapportant à la commande ou à la réalisation d’un devis, réalisés par L’Atelier 52 et remis au client, restent l’entière propriété de L’Atelier 52. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à des tiers sans son autorisation écrite. Ils ne pourront faire l’objet d’un dépôt de brevet ou de modèle, sauf par le L’Atelier 52 lui-même. Les études très poussées, la préfabrication de prototypes ou la réalisation de maquette demandées, par le Client qui ne donnerait pas suite à une commande, peuvent faire l’objet d’une facturation au temps passé et matière employée. 

5.3 LIVRAISON

Les travaux d’impression sur n’importe quel support, et les documents qui en sont issus, sont livrés au Client selon les modalités et au lieu convenus lors de la commande des Prestations. En cas d’enlèvement des travaux d’impression par le Client dans les locaux de L’Atelier 52 ou tout autre lieu convenu, L’Atelier 52 informe par tous moyens écrits de sa convenance le Client, de la mise à disposition des travaux concernés au lieu concerné. Les travaux d’impression sont réputés livrés dès leur délivrance au Client au lieu convenu lors de la commande des Prestations, ou à compter de leur mise à disposition en cas de leur enlèvement par le Client.

Quel que soit leur mode de délivrance, le nombre et l’état des travaux d’impression doivent impérativement être vérifiés à leur réception effective par le Client. Toute anomalie liée à la conformité des travaux d’impression, par exemple défaut apparent ou manquant, par rapport aux caractéristiques convenues lors de leur commande, devra être notifiée par le Client par tous moyens écrits à L’Atelier 52 au plus tard dans un délai de 48 heures à compter de leur délivrance. Un litige sur une livraison ou sur une partie de livraison ne peut pas entraîner le refus du paiement des livraisons exemptes de contestation. Aucune pièce ne pourra être retournée sans l’accord préalable du sous-traitant. Les pièces devront être retournées au sous-traitant en l’état, correctement emballées, aux frais du client.

Par ailleurs, en cas de livraison des travaux concernés par un tiers transporteur désigné par L’Atelier 52 ou l’un de ses sous-traitants, le Client devra porter sur le bon de livraison, toute contestation relative aux manquants et/ou avaries des travaux d’impression concernés liés à leur transport, et les confirmer dans un délai de 3 jours à compter de leur réception par lettre recommandée avec accusé de réception, assortie d’une copie du bon de livraison concerné, d’une part, au transporteur concerné, et d’autre part, ou par voie électronique à L’Atelier 52.

En cas de réclamation concernant la conformité des travaux d’impression avec les caractéristiques définies au sein de leur commande, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts, manquants et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à L’Atelier 52 toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et y porter remède.

A défaut du respect de ces conditions ou de réclamation dans un délai de 48 heures à compter leur délivrance, la réception des travaux d’impression sera réputée sans réserve et ceux-ci conformes aux caractéristiques convenues lors de leur commande, de sorte que la responsabilité de L’Atelier 52 ne pourra plus être mise en cause pour défaut de conformité, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par L’Atelier 52 du fait du non-respect de cette procédure. En cas de non-conformité avérée, et quelle qu’en soit la nature, L’Atelier 52 procédera selon le choix de sa convenance, soit au remplacement des travaux non-conformes, soit à l’établissement d’un avoir sur les commandes ultérieures de Prestations du Client, à l’exclusion dans tous les cas de tous dommages et intérêts, clause pénale ou autres indemnités.

Dans l’hypothèse où le Client refuse de réceptionner les travaux d’impression, L’Atelier 52 procédera à leur stockage et invitera le Client à venir procéder à leur enlèvement à ses frais dans un délai de 15 jours. A défaut d’enlèvement dans ce délai, L’Atelier 52 pourra de plein droit solliciter du Client, le paiement au titre des frais de stockage ainsi supportés par ses soins, d’une indemnité égale à dix (10) % du prix net des travaux d’impression dont le stockage est ainsi assuré, majoré de la TVA, sans préjudice des dommages et intérêts que 

L’Atelier 52 serait en droit de solliciter au titre du préjudice subi. En tout état de cause, faute d’enlèvement des travaux d’impression par le Client dans un délai de 30 jours à compter de leur mise en stockage, L’Atelier 52 pourra de plein droit et sans formalités procéder à la résolution de la commande de Prestations concernée et le Contrat qui en est issu, et initier toute procédure de destruction des travaux d’impression concernés, sans préjudice d’une quelconque indemnité à son profit.

5.4 GESTION DES RESEAUX SOCIAUX

Dans le cadre de ces Prestations, L’Atelier 52 pourra assurer au nom et pour le compte du Client, en fonction de la commande de ce dernier, la création et/ou la gestion d’une ou plusieurs de pages/comptes de réseaux sociaux sous la dénomination du Client ou toute autre définie par ses soins.

L’Atelier 52 pourra à cette occasion avoir accès aux identifiants de connexion du Client à la ou les pages/comptes de réseaux sociaux concernés. L’Atelier 52 veillera à conserver confidentiels les identifiants de connexion concernés et cessera toute utilisation de ces derniers à la fin des Prestations et du Contrat.

Au titre des Prestations, L’Atelier 52 pourra procéder à la reproduction et à la publication sur la page ou les pages de réseaux sociaux du Client dont elle assurera la gestion, du contenu, notamment des images, des textes, ou des vidéos, qui lui seront ou non communiqués par le Client.

Avant toute publication, L’Atelier 52 soumettra à la validation du Client si le besoin lui semble utile, le contenu concerné. L’Atelier 52 dispose des pleins pouvoirs pour la publication sur les réseaux sociaux sauf demande contraire du Client.

En tout état de cause, en qualité d’éditeur de la ou des pages de réseaux sociaux concernées, le Client sera l’unique et seul responsable du contenu qui sera publié sur ces dernières, L’Atelier 52 agissant uniquement comme leur gestionnaire dans le cadre des Prestations. L’Atelier 52 se réserve la faculté d’émettre toute réserve concernant un contenu dont le Client solliciterait la publication sur sa ou ses pages de réseaux sociaux dans le cadre des Prestations, et/ou de refuser la publication d’un contenu qui lui semblerait manifestement attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la réglementation. La fin de mission devra être signifié par le Client, 1 mois avant la date de fin par Email ou lettre recommandée avec accusé réception.

5.5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les travaux d’impression, et de manière plus globale les marchandises issues des Prestations de L’Atelier 52 ou de ses sous-traitants, sont réalisés sous réserve de propriété de L’Atelier 52 jusqu’à complet paiement de leur prix et de leurs accessoires par le Client. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la simple remise d’un titre constituant une obligation de payer, tel que la remise de traite, ou autre.

Ainsi, en cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les travaux d’impression et les marchandises impayés, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, les travaux d’impression et les marchandises en stock chez le Client étant présumés être ceux impayés. L’Atelier 52 conservera en outre les sommes versées par le Client au titre de dommages et intérêts sans préjudice de toute action en réparation.

Le Client s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des travaux d’impression et des marchandises concernées avant leur complet paiement auprès de L’Atelier 52.

En cas de saisie des travaux d’impression, ou toute autre intervention d’un tiers sur ceux-ci, de même qu’en cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, le Client est tenu d’aviser immédiatement L’Atelier 52 afin de la mettre en mesure d’exercer ses droits.

En tout état de cause, malgré l’application de cette clause de réserve de propriété, il est précisé et accepté par le Client que le transfert des risques liés aux travaux d’impression et marchandises fournis par L’Atelier 52, a toujours lieu au moment de leur délivrance entre les mains du Client, de ses subrogés, ou de tout tiers désigné par ses soins. Aussi, à compter de cette délivrance, le Client supportera et répondra de tous les dommages et défauts qui pourront être causés aux travaux d’impression et marchandises concernés.

5.6 TOLÉRANCES

Compte tenu de la nature même des travaux d’impression qui sont réalisés dans le cadre des Prestations, L’Atelier 52 se réserve une tolérance dans les livraisons de quantités supérieures ou inférieures de 10 % à celles définies dans la commande du Client. Par ailleurs, des variations de teinte(s), de couleurs ou d’aspect peuvent intervenir entre le Bon à tirer et les travaux d’impression effectivement fournis par L’Atelier 52 ou l’un de ses sous-traitants au Client dans le cadre des Prestations, eu égard notamment aux matières utilisées. Les différences qui pourront ainsi exister ne sauront en aucun cas motiver de la part du Client, un refus de la commande, un rabais sur le prix, et/ou ouvrir droit à des dommages et intérêts, ce que le Client déclare expressément reconnaître.

Lors de l’application d’adhésifs sur des supports non fournis par L’Atelier 52 (vitrines, véhicules, etc.), des défauts esthétiques tels que des bulles ou des creux peuvent apparaître. Leur résorption est variable et imprévisible en raison de la diversité des matériaux. Si ces défauts persistent au-delà d’un an, L’Atelier 52 évaluera la pertinence d’une réintervention. Ces imperfections sont d’ordre esthétique et n’affectent pas la fonctionnalité du produit.

Dans le cas où le Client fournit le textile pour le marquage, L’Atelier 52 se réserve le droit de ne pas l’utiliser si nous estimons qu’il ne satisfait pas aux normes techniques nécessaires. En refusant notre proposition de textile et en fournissant le sien, le Client accepte la pleine responsabilité en cas de dommage sur son matériel pendant l’exécution de la prestation, excluant toute demande de compensation financière à L’Atelier 52.

Pour le textile, il est recommandé de ne pas les mettre au sèche-linge et de les laver à une température inférieure à 40°. En cas de décollement du transfert, le Client doit immédiatement en informer L’Atelier 52. L’Atelier 52 prendra en compte ce défaut et trouvera une solution pour y remédier. Le Client assure de la bonne utilisation du produit dans le respect de l’usage indiqué ci-dessus.

De façon générale, L’Atelier 52 ne peut être tenu responsable de mauvaise utilisation des produits livrés au Client, même s’ il assure en toute bonne foi d’avoir respecté les usages normaux des produits livrés.  La responsabilité de L’Atelier52 ne pourrait être engagée en cas de non-respect par le client des consignes d’installation et d’entretien des produits ou prestations fournis et/ou du fait du non-respect de l’usage pour lequel elle a été conçue.

6. Sous-traitance et co-traitance

L’Atelier 52 est libre de sous-traiter ou co-traiter auprès du tiers de son choix tout ou partie des Prestations, ou de solliciter les services de tout tiers de sa convenance dans le cadre de ces dernières, sans avoir l’obligation d’en avertir au préalable le Client ou de lui demander son accord.

7. Garantie et responsabilité

7.1. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE L’ATELIER 52

L’Atelier 52 ne prend d’engagement que vis-à-vis du Client. En conséquence, en cas d’action de tiers, tels que les filiales, salariés ou clients du Client, à l’encontre de L’Atelier 52, le Client devra garantie à L’Atelier 52.

D’une façon générale, compte tenu de la nature des Prestations, L’Atelier 52 n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans leur exécution. L’Atelier 52 ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée par le Client et imputable à L’Atelier 52. En l’absence de cette preuve, L’Atelier 52 décline toute responsabilité concernant les conséquences directes et indirectes des Prestations fournies au Client.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de L’Atelier 52 serait engagée, et sauf stipulation particulière ou disposition légale impérative, L’Atelier 52 sera responsable que des dommages matériels, prévisibles et directs subis par le Client, pour autant que le Client rapporte la preuve que le manquement ou la faute de L’Atelier 52 est la cause de ce préjudice. Sont notamment considérés comme des dommages indirects, les pertes de production, pertes de profits, perte de clientèle et perte de chance.

Ainsi, la responsabilité de L’Atelier 52 ne peut en aucun cas être engagée :

• en réparation de dommages indirects, perte(s) d’exploitation, de productivité, de gains, d’image de marque, de contrat(s), d’investissement(s), de temps, de données, fichier(s), programme(s) informatique(s), documentation(s) même si L’Atelier 52 a été avisée de la possibilité de telles pertes ;
• en cas de force majeure telle que définie à l’article 10 des présentes Conditions Générales.

La responsabilité de L’Atelier 52 est toutefois expressément limitée aux dommages directs subis par le Client, à concurrence d’un montant égal aux sommes effectivement perçues par L’Atelier 52 au titre de la Prestation objet de la réclamation.

En tout état de cause, la responsabilité de L’Atelier 52 ne sera pas engagée et aucune indemnité ne sera due dans les cas ci-après :

• fait ou faute du Client (y compris des obligations mises à la charge au titre du Contrat issu des présentes Conditions générales), mettant en particulier L’Atelier 52 dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations, notamment l’absence des informations et données nécessaires à l’exécution des Prestations ;
• mauvaise exécution des Prestations résultant des informations erronées transmises par le Client et/ou figurant dans les documents communiqués par le Client ;
• résultat des Prestations lié aux choix réalisés par le Client, notamment la nature et/ou la qualité du papier et/ou du support des documents à éditer dans le cadre de travaux d’impression.
• résultat des Prestations lié au sous-traitant et co-traitant.

7.2 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable des documents, informations, données, contenus, fichiers, notamment de leur exactitude, véracité, qualité, forme, qu’il transmet à L’Atelier 52 dans le cadre des Prestations, ainsi que de la qualité des Prestations qui sont réalisées à partir des fichiers ainsi transmis par ses soins et qui ne relèveront pas de la responsabilité de L’Atelier 52 (ex : configuration technique et qualitative des documents à imprimer).

Le Client garantit à L’Atelier 52 qu’il est le légitime propriétaire et détient l’ensemble des droits relatifs aux documents, informations, données, contenus et fichiers transmis à L’Atelier 52, et que ceux-ci ne sont pas illicites ou de nature à porter atteinte aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client s’engage en outre à ne pas faire un usage frauduleux des différentes Prestations proposées par L’Atelier 52 en portant notamment atteinte à L’Atelier 52, aux clients de cette dernière ou aux tiers.

Le Client assume donc toute responsabilité, en cas de recours, plainte ou réclamation à son encontre ou à l’encontre de L’Atelier 52, de tout tiers s’estimant lésé sur les informations, données, contenus et fichiers lui appartenant et transmis par ses soins ou par ses préposés à L’Atelier 52. Il garantit L’Atelier 52 contre tout recours, se substituera à L’Atelier 52 à l’instance si cette dernière en fait la demande, et prendra à sa charge les frais engagés par L’Atelier 52 pour sa défense ainsi que les dommages et intérêts ayant du être versés par cette dernière, y compris en cas de transaction, et l’indemnisera de l’intégralité de son entier préjudice.

8. Propriété intellectuelle

8.1 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’ATELIER 52

Le Client n’acquiert aucun droit sur toute méthode, procédé, et savoir-faire élaboré par L’Atelier 52, et plus généralement sur tout élément de propriété intellectuelle dont L’Atelier 52 est titulaire ou licenciée, dont elle peut faire usage pour la réalisation des Prestations ou qu’elle peut être amenée à communiquer au Client à l’occasion des Prestations. Il est en de même des marques et signes distinctifs de L’Atelier 52 qui demeurent sa propriété exclusive.

A la fin des Prestations et du Contrat, L’Atelier 52 pourra librement utiliser, toute méthode, savoir-faire, élément de propriété intellectuelle qui lui est propre, notamment qu’elle a développé à l’occasion de la réalisation des Prestations.

Le Client s’engage donc à ne pas utiliser par quelque moyen que ce soit, directement ou par un tiers, les éléments de propriété intellectuelle et industrielle de L’Atelier 52 sans autorisation écrite et préalable d’L’Atelier 52 fixant les modalités d’utilisation ainsi que les conditions financières d’exploitation.

Par ailleurs, en sa qualité de créateur, L’Atelier 52 détient et conserve l’entière propriété des droits de propriété intellectuelle sur les livrables et éléments réalisés et remis par ses soins au Client dans le cadre des Prestations notamment les textes, supports, visuels, fichiers ou logos. Toute cession de ces derniers au Client sera subordonnée à un accord exprès et écrit en ce sens d’L’Atelier 52, en fixant les modalités, le prix et l’étendue. Il est précisé que dans tous les cas, la cession qui pourrait être opérée portera uniquement sur les éléments présentant une certaine spécificité en lien avec le Client. Les images, textes et supports qui demeurent relativement usuels et qui ne présentent aucune particularité en lien avec le Client (par exemple, les logos présentant des formes usuelles et courantes) demeureront exclues de la cession qui pourra être opérée, L’Atelier 52 pouvant les exploiter à sa convenance, notamment dans le cadre de Prestations auprès d’autres Clients.

En tout état de cause, L’Atelier 52 ne donne pas d’autre garantie que celle de son fait personnel concernant les éléments qu’elle peut réaliser à destination du Client dans le cadre des Prestations. La responsabilité de L’Atelier 52 ne pourra pas être recherchée de quelque manière que ce soit par le Client en cas de réclamation à son encontre de la part de tiers concernant les éléments concernés.

8.2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CLIENT

Le Client est et reste le propriétaire exclusif des données, visuels, fichiers, documents, contenus, informations, et marques, qu’il peut transmettre à L’Atelier 52 à l’occasion des Prestations. L’Atelier 52 pourra utiliser ces éléments uniquement pour les besoins et les finalités des Prestations.

9. Données personnelles

9.1 DONNÉES TRAITÉES PAR L’ATELIER 52 POUR SES PROPRES BESOINS

Dans le cadre de la conclusion d’une commande de Prestations avec L’Atelier 52, le Client peut être amené à fournir des informations à caractère personnel le concernant ou sur ses salariés dont L’Atelier 52 peut ainsi faire usage pour ses propres besoins.

La collecte des données personnelles est en premier lieu nécessaire pour permettre à L’Atelier 52 d’assurer le bon traitement et l’exécution des Prestations commandées par le Client conformément aux présentes Conditions Générales.

Ces données sont susceptibles d’être transmises à des éventuels sous-traitants ou co-traitants de L’Atelier 52 directement impliqués dans l’exécution des Prestations, ainsi qu’à l’administration fiscale ou à une juridiction dans le cadre du respect de ses obligations légales et administratives par L’Atelier 52 ou dans le cadre de la gestion d’un contentieux.

En second lieu, certaines des données ainsi collectées peuvent également être utilisées par L’Atelier 52 pour adresser au Client et ses salariés, des e-mails et informations afin de lui faire part de ses actualités, ses offres promotionnelles ou les convier à des événements organisés par ses soins ou ses partenaires.

L’Atelier 52 s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par le Client ou ses salariés, ou auxquelles elle pourra avoir accès pour ses propres besoins, et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Atelier 52 informe le Client et ses salariés dont des données pourront ainsi être collectées qu’ils disposent conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), d’un droit d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité des données les concernant. Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.

En outre, conformément au droit d’opposition applicable selon la réglementation en la matière, le Client et ses salariés peuvent par ailleurs refuser de recevoir des e-mails d’information de la part de L’Atelier 52 portant sur ses actualités, son activité et ses offres.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail : contact.latelier52@gmail.com ou par courrier : Rue Louis Lepitre 52200 Langres.

Les personnes concernées disposent en outre du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles par L’Atelier 52 auprès de la CNIL.

L’Atelier 52 s’engage à conserver les données personnelles qu’elle pourra ainsi collecter pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elle assure leur traitement.

9.2 DONNÉES TRAITÉES PAR L’ATELIER 52 AU NOM ET POUR LE COMPTE DU CLIENT

Dans le cadre des Prestations définies et régies par les présentes Conditions Générales, et selon la commande du Client, L’Atelier 52 peut être amenée à traiter au nom et pour le compte du Client des données lui appartenant, notamment sur ses clients, au moyen des documents et informations qu’il peut lui transmettre.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, L’Atelier 52 s’engage à :

• traiter les données uniquement dans le cadre des Prestations commandées par le Client et pour la ou les finalité(s) définies dans le cadre de ces dernières ;
• traiter les données confiées conformément aux Prestations et aux finalités convenues avec le Client, ainsi qu’aux instructions écrites transmises par ce dernier. A ce titre, pour toute instruction, le Client s’engage à la formaliser et la transmettre par écrit à L’Atelier 52. Si L’Atelier 52 considère qu’une instruction transmise constitue une violation du Règlement général sur la protection des données, L’Atelier 52 en informera le Client ;
• préserver la confidentialité et la sécurité des données concernées, notamment en mettant en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées. A ce titre, L’Atelier 52 ne saurait en aucune manière répondre des défauts de sécurité qui seraient imputables au Client ;
• veiller à ce que les personnes autorisées en son sein à accéder aux données, respectent leur confidentialité ;
• prendre en compte, s’agissant de ses outils et services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
• coopérer avec le Client afin de lui permettre d’évaluer et documenter la conformité de ses traitements de données personnelles, et mettre ainsi à sa disposition la documentation nécessaire pour lui permettre d’apprécier le respect de ses obligations ;
• ne pas opérer de transfert des données vers des Etats situés en dehors de l’Union Européenne sans en informer au préalable le Client.

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations impliquant des traitements de données du Client, L’Atelier 52 peut faire appel à des sous-traitants. En cas de recrutement d’un sous-traitant ultérieur, L’Atelier 52 en informera le Client et veillera à ce que ce dernier traite les données qui lui sont confiées dans le respect des dispositions du présent article.

Le Client s’engage le concernant pendant toute durée de ses relations avec L’Atelier 52, à respecter l’ensemble des obligations qui lui sont applicables au sens du Règlement général sur la protection des données en sa qualité de Responsable de traitement des données concernées.

Notamment, il appartient au Client de fournir l’information prévue par ledit Règlement aux personnes dont les données sont confiées à L’Atelier 52 dans le cadre des Prestations au moment de leur collecte, de les traiter de manière loyale, transparente, licite et proportionnée, et de prendre toutes mesures nécessaires pour préserver leur confidentialité et leur sécurité dans le cadre du traitement qu’il en réalise. 

En conséquence, le Client déclare garantir L’Atelier 52 contre toute réclamation ou recours qui serait lié au non-respect de ses obligations au Règlement général sur la Protection des données.

Dans le cas où les personnes dont les données sont confiées exerceraient directement auprès de L’Atelier 52 l’un de leurs droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données, L’Atelier 52 veillera à transmettra par tout moyen écrit de sa convenance cette demande directement au Client qui sera seul responsable de son traitement.

L’Atelier 52 notifiera au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et par tout moyen écrit de sa convenance, toute violation des données personnelles dont il assurera ainsi le traitement pour le compte du Client. Cette notification sera accompagnée de toute documentation utile définie par L’Atelier 52 permettant au Client, s’il l’estime nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente ou aux personnes dont les données seraient concernées par cette violation. Le Client assurera seul et sous sa responsabilité, la réalisation de la notification qu’il estimera nécessaire.

A la fin des prestations donnant lieu au traitement des données du Client par L’Atelier 52, cette dernière veillera selon les instructions du Client, à détruire toutes les données personnelles confiées par le Client, ou renvoyer toutes les données au Client ou au sous-traitant désigné par ses soins.

Le Client devra communiquer ses instructions par écrit à L’Atelier 52 qui procédera au traitement de celles-ci dans les meilleurs délais.

10. Force majeure

La responsabilité de L’Atelier 52 ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de L’Atelier 52, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne pouvait raisonnablement être tenue de prévoir, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de l’une de ses obligations.

Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des perturbations des moyens de transport ou des voies de communication, des actes de gouvernement, des modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales ou à L’Atelier 52, des événements de nature à entraver la bonne marche de L’Atelier 52 ou de ses partenaires (fournisseurs, sous-traitants), tels que grèves, lock-out, chômage total ou partiel, dysfonctionnements du réseau ou des connexions Internet.

11. Assurance

L’Atelier 52 garantit au Client être titulaire d’une police d’assurance en vigueur auprès d’une assurance notoirement solvable garantissant les conséquences pécuniaires de son éventuelle responsabilité civile pour le dommage résultant de son fait ou de ses préposés du fait de l’exécution des Prestations.

12. Publicité/Références

L’Atelier 52 est autorisée à citer le nom du Client à titre de référence parmi la liste de ses clients. L’Atelier 52 s’engage à ne plus citer le nom du Client parmi la liste de ses clients à la première demande en ce sens du Client formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Dans ce dernier cas, L’Atelier 52 enverra un email de confirmation de réception de cette demande.

Par ailleurs, l’ensemble des travaux d’impression réalisés par L’Atelier 52 dans le cadre des Prestations sont revêtus de sa dénomination afin d’indiquer l’origine de leur impression.

Toute utilisation du nom ou du logo de L’Atelier 52 par le Client est subordonnée à l’accord préalable de L’Atelier 52, celui-ci ne pouvant en tout état de cause être octroyé que pour une durée limitée.

13. Modification des Conditions générales

Compte tenu des évolutions possibles des Prestations, L’Atelier 52 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées par le Client.

14. Non-sollicitation du Personnel

Le Client s’engage à ne pas solliciter, offrir un emploi ou un engagement, attirer pour son compte ou celui d’une autre personne ou organisation, des membres du personnel de L’Atelier 52, en particulier ceux chargés de participer à l’exécution des Prestations, sans le consentement préalable et écrit de L’Atelier 52.

Au cas où le Client contreviendrait à cette obligation, L’Atelier 52 aura le droit à des dommages et intérêts forfaitaires équivalents à deux années de salaire de l’employé objet de ladite sollicitation.

La présente clause survivra pendant un période d’un an à compter de la date de réalisation des Prestations.

15. Loi applicable et règlement des différends

Le Contrat et les relations entre L’Atelier 52 et le Client sont régis par le droit français. En cas de différend relatif au Contrat, à sa validité, à son interprétation, à son exécution, à son inexécution, aux relations entre les parties, à l’offre, la vente, et l’exécution des Prestations, L’Atelier 52 et le Client s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. Tout différend non réglé amiablement dans un délai d’un mois à compter de son apparition, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Chaumont, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie, sauf le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par des règles d’ordre public.